jeudi, 30 mars 2017, 02:45 GMT

 

L'onde de choc provoquée par la récente circulation des vidéos et autres images obscènes sur les réseaux sociaux en Guinée soulève des questionnements sur la licéite des comportements des citoyens ordinaires et des personnalités publiques sur internet. Peut-on tout dire, tout diffuser sur ces nouveaux canaux de communication sans crainte d'être poursuivi ou de voir sa réputation anéantie ? Qu'en est-il de la protection des données personnelles dans le cyberespace ? A ces interrogations, M. Youssouf Sylla diplômé en liberté de la presse à l'université de Montréal et en administration publique à l'école nationale de l'administration publique du Québec tente d'apporter des réponses stimulantes à travers le droit guinéen et la jurisprudence internationale. Il propose également les réformes à opérer au niveau de l'État pour faire face aux défis d'une société de plus en plus internetisee. Lisez !

 

Guinéenews© : La mise en ligne récente des vidéos mettant en scène l’intimité de certaines personnes soulève des questionnements. En tant que juriste, que vous inspirent ces diffusions ? Sont-elles licites ou illicites ?

 

Youssouf Sylla : Je n’ai pas en main tous les éléments de cette affaire complexe pour apprécier le caractère licite ou non du matériel à caractère pornographique du matériel qui circule sur les réseaux sociaux. Cependant, en tant que juriste, c’est toujours intéressant de réfléchir et de faire des hypothèses, desquelles, peuvent découler certaines qualifications juridiques.

 

La première hypothèse est la situation dans la quelle la vidéo mettant en scène la pratique sexuelle des personnes a été publiée sans leur consentement ou à leur insu. Je suis là dans une hypothèse où la vidéo, par suite de procédés malveillants (vol de téléphone portable contenant le matériel, utilisation malveillante du téléphone portable d’autrui) est publiée sur les réseaux par des personnes autres que celles mises en scène. Si c’est ce qui s’est produit, il y a eu une atteinte grave à la vie privée de ces personnes. Leur intimité fait partie intégrante de leur vie privée, et doit être à ce titre protégée contre toute forme d’ingérence ou de voyeurisme. Le nouveau code pénal adopté en 2016 sanctionne toute personne qui par voie électronique porte atteinte à l’intimité d’autrui. L’article 872 prévoit une peine d’emprisonnement qui peut atteindre deux ans et une amende entre dix et cinquante millions de nos francs à l’encontre de la personne qui, au moyen d’un procédé quelconque, porte atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, les données électroniques ayant un caractère privé ou confidentiel.

 

En revanche, si des personnes adultes et consentantes décident de filmer leur intimité sans porter cela à la connaissance du public, à travers notamment les réseaux sociaux qui peuvent être accessibles à tout le monde, la vidéo qui en résulte, ne heurtera personne, étant donné qu’elle n’a pas été réalisée pour être publiée. Ainsi, le délit d’outrage public à la pudeur ne trouvera pas à s’appliquer à mon sens.

 

Toutefois, compte tenu du poids de la religion et des traditions dans notre société, il est fort probable que certaines personnes trouvent les pratiques sexuelles que nous décrivons là immorales et incorrectes. Mais le droit étant différent de la morale, ces pratiques, aussi critiquables ou blâmables soient-elles, ne constituent pas à mon humble avis une faute sur le plan juridique, susceptible de donner lieu à une sanction.

 

La deuxième hypothèse, réfère à une situation dans laquelle les vidéos incriminées sont publiées de manière intentionnelle sur les réseaux sociaux par les personnes qui y sont mises en scène afin de le rendre accessible au public. Il s’agit là d’un outrage public à la pudeur que le code pénal en son article 275 punit d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et d’une amende pouvant atteindre un million. Pour que l’infraction d’outrage public à la pudeur soit constituée, l’intention de celui ou de celle qui se met en scène doit être évidente. Mais aussi, les plaignants doivent être des témoins involontaires de la scène. Ainsi, n’est pas un témoin volontaire celui ou celle qui par curiosité s’active à rechercher les vidéos et autres images à caractère pornographique sur les réseaux sociaux.

 

Aussi, il se peut qu’une personne de son propre gré diffuse une vidéo dans laquelle, elle est en relation avec un ou plusieurs partenaire(s) sans le consentement de l’un ou des autres partenaires. Dans ce cas, le ou les partenaire(s) qui apparaissent dans la vidéo sans leur consentement sont sur le plan juridique, des victimes qui voulaient rester exclusivement dans un cadre intime, loin du regard des autres. A l’égard de la personne qui n’avait aucunement l’intention de se mettre en scène, on ne peut pas parler d’outrage public à la pudeur. Elle est même en droit d’invoquer l’article 872 pour obtenir la condamnation de celui ou celle qui a mis en ligne la vidéo dans laquelle elle apparait.

 

En ce qui concerne la responsabilité de l’auteur de la diffusion de la vidéo incriminée, elle peut être engagée doublement. Non seulement pour avoir porté atteinte à la vie privée de ses partenaires qui ont été exposé sans leur volonté, mais aussi pour avoir personnellement commis un délit d’outrage public à la pudeur.

 

Guinéenews© : Qu’en est-il alors des personnes qui détiennent dans leurs téléphones portables les images et vidéos intimes d’autres personnes ?

 

Youssouf Sylla : Si vous êtes un destinataire consentant d’une vidéo expédiée par une personne qui s’y expose à travers des images intimes, je ne vois pas là de problèmes juridiques particuliers. La communication entre vous étant confidentielle et bidirectionnelle, personne n’est donc informée du contenu de vos échanges. Mais si vous êtes un destinataire non consentant d’un matériel à caractère pornographique, là vous êtes en droit de vous plaindre sur le fondement de l’article 275 du code pénal contre l’expéditeur qui a porté atteinte à vos bonnes mœurs, à moins qu’il n’apporte de preuve que ce matériel vous est parvenu par erreur et que cela ne laisse planer le moindre doute sur son intention.

 

Un autre cas, qui me semble, a le plus retenu l’attention ces derniers temps en Guinée, concerne la circulation à grande échelle et de manière quasi incontrôlée des vidéos et images à caractère pornographique mettant en scène certaines personnes. Sur le plan juridique, il est illégal de détenir et de transférer à d’autres personnes ces données. Il s’agit d’une atteinte à la vie privée de ces gens-là. Toutefois, notons que sur Internet les échanges privés qui peuvent se dérouler sur les réseaux sociaux ne sont pas sûrs à 100%. La sécurisation des données personnelles sur Internet est un lourd défi que les Etats et les acteurs de l’industrie de l’intelligence artificielle doivent relever face à l’ingéniosité sans cesse croissante des cybercriminels. En effet, les données personnelles peuvent se retrouver entre les mains des pirates informaticiens, ou de quelques personnes mal intentionnées et souvent très proches des victimes. Ces bandits du monde virtuel utilisent ces données personnelles comme un moyen de chantage pour extorquer d’importantes sommes d’argent aux personnes mises en scène ou pour exposer la vie sexuelle, illégalement interceptée, de ces personnes sur internet dans des zones accessibles au grand public. La manœuvre ayant pour but de ruiner la carrière des personnes exposées, de briser leur estime pour soi, ou alors leurs vies conjugales. Dans certains cas, les victimes de ces expositions n’hésitent pas de se donner la mort comme on l’a vu dans certains pays.

 

Guinéenews© : Quelles sont les voies qui s’offrent aux personnes dont la vie intime est exposée sur le net sans leur consentement ?

 

Youssouf Sylla : Les personnes dont la vie privée est exposée sur Internet sans leur consentement sont en droit de prendre différentes initiatives pour faire cesser le préjudice qui résulte de cette exposition, même si souvent, il se trouve que le mal est déjà consommé.

 

Première initiative, elles peuvent porter plainte avec constitution de partie civile. Il s’agit là de l’ouverture d’une procédure judiciaire en vue de rechercher, d’arrêter, de juger et de sanctionner, le cas échéant, les personnes responsables de la mise en scène, sur le fondement de l’article 872 du code pénal. Très souvent, retracer l’origine de la diffusion s’avère être une tache extrêmement difficile sur Internet, car nous sommes dans un domaine où la technologie avance très vite et l’ingéniosité des fauteurs de troubles pour échapper au radar des enquêteurs, grandissante. Pour faire face à ce défi, les techniques d’enquêtes doivent être à la hauteur de l’imagination des criminels.

 

Deuxième initiative, les victimes peuvent demander aux medias qui les exposent de retirer les contenus qui concernent leurs vies privées. Si les médias ne le font pas, elles peuvent demander au juge de les y obliger.

 

Enfin, troisième initiative, les victimes à travers le signalement de contenus inappropriés ou illicites, peuvent obtenir auprès des exploitants des moteurs de recherche sur internet comme Google ou des réseaux sociaux comme Facebook, le référencement de leurs données privées au nom du droit à l’oubli ou à l’effacement numérique des données personnelles.

 

Le référencement est un droit qui est consacré par la jurisprudence de la cour de justice de l’Union Européenne dans l’arrêt Google Spain du 13 mai 2014. Il permet à une personne d’obtenir de l’exploitant d’un moteur de recherche la suppression des liens vers d’autres sites web, si ces sites contiennent des informations préjudiciables à leurs vies privées. Autrement, si on écrit les nom et prénom de cette personne dans un moteur de recherche pour avoir des informations à son sujet, le référencement permet de ne plus avoir accès à ces informations. A noter cependant que si le référencement permet de supprimer les liens vers d’autres sites web, il n’efface pas les informations disponibles sur ces sites.

 

Guinéenews© : Le droit au référencement peut-il être invoqué par toute personne qui souhaite la suppression des liens vers d’autres sites web contenant des informations sur elle ?

 

Youssouf Sylla : Le droit au référencement n’est pas obtenu de manière automatique. L’arrêt Google Spain tient à préciser qu’il est mis en œuvre sous certaines conditions. En gros, à part les cas dans lesquels l’information porte atteinte aux droits fondamentaux d’une personne comme le droit à sa vie privée, les autres informations relevant de l’intérêt général ne seront pas référencées.

 

Il y a en effet une distinction à faire entre la protection de la vie privée des personnes et le droit d’accès des internautes à une information d’intérêt général. Une question à la quelle sont confrontés les exploitants de moteurs de recherche et les juges, est la définition dans chaque cas d’espèce, du contour exact d’une information d’intérêt général à laquelle les internautes ont droit d’accéder. 

 

Autrement, l’exploitant d’un moteur de recherche peut-il opposer une fin de non recevoir à une demande de déréférencement si l’information bien que relevant de la vie privée de la personne est d’intérêt public ? C’est exactement la démarche suivie par la société Google qui a refusé de faire droit aux demandes de déréférencement de quatre citoyens français au sujet des informations relatives entre autres, à un montage vidéo mettant en scène une relation intime entre une personnalité publique et une femme, et à la condamnation d’une personne pour crime d’agression sexuelle sur mineure. Le refus de référencement de Google a été contesté par les demandeurs devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés en France (CNIL), qui, à son tour, n’a pas hésité de confirmer la position de Google. Présentement, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française est saisie de quatre recours visant l’annulation de la décision par laquelle la CNIL confirme la décision de refus de référencement de Google.

 

Avant de statuer, le Conseil d’Etat a estimé nécessaire de poser certaines questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union Européenne pour avoir un éclairage plus important sur certains aspects de l’arrêt Google Spain en lien avec la Directive de l’Union européenne sur la protection des données personnelles. Le Conseil d’Etat n’a pas encore rendu son arrêt.

 

Guinéenews© : Il y a aussi des cas dans les quels certaines personnes diffament d’autres ou profèrent des injures à leur encontre sur les réseaux sociaux.

 

Youssouf Sylla : Les réseaux sociaux constituent un environnement où le pire et le meilleur se côtoient. Il y a des utilisateurs qui en font un bon usage, convivial, amical et respectueux du droit des autres. Il y en a d’autres en revanche, qui en font un usage néfaste irresponsable dans le but de calomnier d’autres personnes, de les ridiculiser ou de les insulter. Le fait d’injurier une personne est une infraction pénale qui vaut à son auteur, selon l’article 365 du code pénal, un emprisonnement de seize jours à six mois, et une amende pouvant atteindre un millions de nos francs. La diffamation quant à elle, est aux termes de l’article 363 et est punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende pouvant aussi atteindre un million. La liberté d’expression sur les réseaux sociaux trouve des limites tout comme dans le monde réel, si elle affecte gratuitement l’honneur des personnes. On ne doit pas croire que les réseaux sociaux échappent à l’application de la loi, car ce ne sont pas des zones de non droit où tout est permis.

 

Guinéenews© : Selon vos explications, les réseaux sociaux sur Internet, le développement de l’informatique de manière générale, posent de nouveaux défis…

 

Youssouf Sylla : Les défis posés par les réseaux sociaux et l’extraordinaire développement de l’informatique sont globaux. La Guinée est rentrée de plein pied dans ce nouvel environnement et inévitablement, elle sera confrontée comme d’autres pays, maintenant et dans l’avenir à tous les problèmes induits par cette évolution. En effet, sur Internet, le périmètre de nos vies privées connait un certain rétrécissement avec la collecte, la détention et l’utilisation de nos informations personnelles par les réseaux sociaux, les compagnies de téléphonie mobile et d’autres plates formes numériques. Ces évolutions posent avec une acuité particulière la question de la protection de nos données personnelles.

 

Guinéenews© : Quelles sont selon vous, les meilleures stratégies à déployer par l’Etat pour assurer la protection de la vie privée des personnes sur Internet.

 

Youssouf Sylla : Le développement fulgurant des nouvelles technologies, comme tout progrès d’ailleurs génère forcement des opportunités et des menaces. En ce qui concerne Internet, le risque d’atteinte à la vie privée est présent. Pour assurer la protection des citoyens dans le cyberespace, l’Etat doit trouver de nouvelles stratégies, avoir de nouvelles approches. Il doit mitiger les menaces de l’Internet et en faire une opportunité maintenant et pour l’avenir. Plus concrètement, je pense que l’Etat doit avoir deux principales stratégies orientées vers la réglementation du secteur, et l’autorégulation de ses acteurs.

 

La première stratégie est la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire pour combler le vide juridique qui existe dans notre pays en matière de protection des données personnelles. Pas de loi dans ce domaine ! Or nos données personnelles sont disponibles dans différents environnements numériques. Comment ces données sont traitées, à quelles autres entités sont elles transférées, avons-nous le droit d’y accéder, et de rectifier les informations erronées qui nous concernent ? Toutes ces questions doivent trouver des réponses dans une loi, qui doit aussi prévoir comme c’est le cas dans d’autres pays, la mise en place d’une autorité administrative indépendante, dotée d’importants pouvoirs, et auprès de laquelle, les citoyens peuvent porter plainte pour une protection effective du droit à leur vie privée. Bref, cette loi permet de fournir un encadrement juridique adéquat à la numérisation de nos vies. La Guinée accuse sur ce plan un retard qu’elle doit rattraper. Mais chose intéressante à mentionner, le nouveau code pénal consacre tout un chapitre, le chapitre 3, sur la cybercriminalité, les infractions commises au moyen d’un système informatique connecté à un réseau.   

 

La deuxième stratégie doit conduire l’Etat à prendre une forte initiative en vue de promouvoir un usage responsable des nouvelles technologies à travers une démarche inclusive. Outre l’Etat, cette démarche doit impliquer les fournisseurs d’accès, les internautes, la société civile, les parents, etc. L’objectif est de faire émerger au sein de la société des pratiques que nous considérons comme étant meilleures à partager et à encourager dans l’environnement numérique. La concertation des acteurs du net peut déboucher sur la rédaction d’une Charte d’utilisation responsable de l’Internet et des réseaux sociaux dans les écoles, les universités, et les administrations publiques, etc. Ce type de document qui n’est pas juridiquement contraignant devrait par sa puissance de persuasion, être capable de favoriser un usage éducatif, scientifique, et récréatif des nouvelles technologies. Elle doit aussi mettre en garde contre les conséquences d’un usage inapproprié des réseaux sociaux.

 

Interview réalisée par Alpha Le sérum Camara pour Guinéenews©

Cheick Alpha Ibrahima Camara

Correspondant à Kamsar, Basse Guinée. Téléphone : +224-669-153-059

Cheick Alpha Ibrahima Camara