Réexamen du statut de chef de l’opposition : Une violation de procédure, selon un député

11 novembre 2017 10:10:43
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Le président de l’Assemblée nationale avait annoncé le réexamen au cours de la session budgétaire, de la loi portant sur la charte des partis politiques et le statut du chef de l’opposition politique. Mais jusqu’à ce jour, les députés n’ont pas reçu les documents sur ces propositions de lois. Pour Mamadou Cellou Baldé, député uninominal de Labé, membre de la commission lois à l’Assemblée nationale, « il n’y a pas de nécessité de réexaminer ces deux textes. »

La charte des partis politiques ainsi que le statut du chef de file de l’opposition politique avaient déjà été adoptés par les députés. Mais les textes ont été reconduits par ceux de la mouvance présidentielle.

À cet égard, le député de Labé condamne une violation de procédures. « Nous déplorons la forme, explique-t-il, parce que, quand il y a une proposition de lois introduites par un groupe de députés ou un groupe parlementaires, il faudrait que le bureau de l’Assemblée statue sur la recevabilité des propositions, et que ces propositions soient distribuées à l’ensemble des députés afin qu’ils prennent connaissance. Il faut aussi que ces propositions de lois soient transmises au président de la République qui a un délai de 10 jours pour donner son avis. Tout cela n’a pas été fait », déplore le député.

Cellou Baldé s’est en outre interrogé sur le bien fondé de réexaminer ces textes, parce que, « explique t-il, la loi sur le statut de l’opposition politique a été votée en 2014 et des résolutions ont été prises. »

« Aujourd’hui nous nous demandons pourquoi cette loi est revenue à l’Assemblée nationale ? Pourquoi le groupe de la majorité a intérêt à ce qu’on réexamine cette loi à deux ans seulement après son adoption par le parlement et sa promulgation par le président de la République ? Nous nous demandons également ce qui a motivé la mouvance présidentielle à ramener au niveau de l’Assemblée nationale la charte des partis politiques pour examen et adoption », s’interroge le député de l’UFDG Cellou Baldé.

Au sein du statut de l’opposition, figure le statut du chef de file de l’opposition. Une loi votée par les députés mais qui a connu assez de critiques notamment dans son volet budget.