Guinée : vers un nouveau Code de l’Enfant

22 septembre 2017 10:10:18
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La préfecture de Kindia, connue pour ses agrumes juteux et son accueil chaleureux, sera désormais assimilée à la préfecture ayant abrité mercredi 19 juillet 2017, la cérémonie d’ouverture officielle de l’atelier de relecture du Code l’Enfant. Une étape importante dans la réforme judiciaire en faveur des enfants en Guinée.

Des experts, issus des départements ministériels de la justice, de la sécurité, de l’administration du territoire, de l’action sociale, et des instances judiciaires de la Guinée, se sont penchés minutieusement sur la relecture de ce code, avec pour but commun de présenter un document législatif qui comprendra toutes les dispositions relatives à l’enfant. Car à travers le Code de l’enfant révisé, c’est un mécanisme de protection solide de l’enfance, doté d’une législation articulée, et adaptée aux engagements internationaux et nationaux du pays, qui sera mis en place. Il protégera pleinement les enfants en Guinée tout en tenant compte de leurs capacités sociales et intellectuelles. Au cours de ces journées ardues, l’UNICEF a apporté aux experts son soutien et son expertise, afin d’élaborer un code à la hauteur et qui rendra entièrement justice à la couche juvénile.

Dr. Guy Yogo, Représentant Adjoint de l’UNICEF

L’actuel Code de l’enfant en révision a été adopté en 2008, et avait selon Dr. Guy Yogo, Représentant Adjoint de l’UNICEF « apporté des innovations, notamment dans le temps pour la déclaration des naissances, qui est passé de 15 jours à 6 mois. Ce qui a permis un enregistrement universel des enfants à l’état-civil et la pénalisation de l’excision en Guinée ».

Néanmoins, la loi constitutionnelle du 7 mai 2010, qui ordonnait la révision globale de la législation pénale guinéenne, avait donné lieu aux États généraux de la justice en mars 2011. Ces États-généraux avaient mis l’accent sur les nombreux dysfonctionnements.

C’est ainsi qu’en 2016, le Code pénal et de procédure pénale ont été révisés et ajustés. En 2017, ça sera autour du Code de justice militaire. Sur la même lignée, le code de l’enfant devra a son tour, être en adéquation avec la Convention relative aux droits des enfants et avec la Chartre Africaine des droits et du bien-être des enfants. En effet, il s’agira de veiller à une harmonisation aussi bien internationale que nationale, de ces textes qui servent de jalons dans une nation.

Outre l’harmonisation, il sera aussi question de veiller à une cohérence dans les textes législatifs. Par exemple, la loi sur l’enfant délinquant figure dans le Code pénal, or celle-ci traite de l’enfant, donc les experts recommanderaient de la transférer dans le Code l’Enfant.

Elhadj Alpha Saliou Barry, président de la commission de réformes de la justice et directeur national des affaires civiles et du sceau

« Ayant mis en harmonie les autres législations, il n’y a pas de raison que le Code de l’enfant ne soit pas mis au même niveau d’harmonie. Il manquait de nombreuses choses au code qui est actuellement révisé, notamment le principe de double juridiction et sa relation avec le Code de procédure pénale. Il y a dans le Code civil des dispositions relatives à l’enfant certes, mais elles ont été copiées et transférées dans le Code de l’enfant. Toutes les questions concernant l’enfant ont été regroupées et placées dans le code de l’enfant », expliquera Elhadj Alpha Saliou Barry, président de la commission de réformes de la justice et directeur national des affaires civiles et du sceau.

En somme, les réformes qui s’appliqueront à ce nouveau Code de l’enfant, comprendront toutes les inquiétudes soulevées par la question du droit des enfants, et s’accorderont à tous les textes législatifs internationaux sur les enfants, auxquels la Guinée est rattachée. Car comme l’évoque la ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance Mme Sanaba Kaba : « Respecter le droit des enfants, c’est doter notre pays d’un Code de l’enfant qui tient compte de toutes les préoccupations de tous les traités et de toutes les conventions pour lesquelles le pays est partie prenante ».

Sanaba Kaba, ex ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance

L’autre enjeu capital de cette relecture a été de veiller à la conformité du Code de l’Enfant avec les changements actuels de la Guinée et dans le monde en général, car il y a des sujets majeurs émergents de nos jours. Pour la ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance Mme Sanaba Kaba, mettre à jour le Code de l’enfant en Guinée : « C’est conformer les écrits à la réalité sur le terrain des préoccupations, tel que le mariage d’enfants, tel que le viol, tel que la traite des enfants, qui sont aujourd’hui des préoccupations sur le plan international et feront partie du nouveau code et permettront d’engager plus encore notre pays sur le champ international ».

Cette révision du Code de l’Enfant comporte également des enjeux politiques et économiques. En effet, avoir un code portant exclusivement sur l’enfant, c’est également prouver l’engagement du gouvernement guinéen à mettre la protection de l’enfant au cœur de sa politique de développement.
« Cette révision du Code de l’enfant permettra de renforcer la défense de la promotion des droits des enfants, l’épanouissement et l’essor économique de la Guinée », selon le Représentant Adjoint de l’UNICEF, Dr. Guy Yogo.

Ce dernier a profité de cette occasion pour confirmer : « L’engagement de l’UNICEF et de tous ses partenaires, à soutenir toutes les initiatives allant dans le sens de la réalisation des droits des enfants qui seront contenus dans cette loi relative aux enfants en Guinée». Un point non-négligeable pour le gouvernement guinéen, qui compte l’UNICEF, comme partenaire privilégié pour toutes les questions liées à l’enfance .

À l’issue de cet atelier, le Code l’Enfant révisé sera soumis au gouvernement pour validation avant soumission à l’Assemblée nationale pour son adoption.

La photo de famille

L’ouverture officielle de cette importante activité, été présidée par Sanaba Kaba, ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance, en présence du Secrétaire Exécutif du Programme de la Réforme de la Justice en Guinée, Hassane II Diallo, du Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, Moudjour Cherif et du Représentant Adjoint de l’UNICEF Dr. Guy Yogo. L’atelier a été modéré par le Président de la commission de réformes de la justice et Directeur national des affaires civiles et du sceau au Ministère de la Justice, M. Alpha Saliou Diallo. L’atelier s’est tenu du 18 au 22 juillet 2017 à Kindia.

Djontan Diarra, UNICEF Guinée