Guinée – Justice : conséquences des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire

29 septembre 2017 10:10:03
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Des bâtiments en location dont certains sont très dégradés, des bureaux très étroits dans lesquels sont empilés des papiers déjà noircis par l’effet de la nature, c’est en quelque sorte l’image des tribunaux de Conakry.  A l’intérieur du pays, les justices de paix sont presqu’inexistantes par endroits.

Au-delà de cet état de fait, le fonctionnement de la justice reste un autre problème dont les conséquences sur la vie publique sont énormes.

Manque de locaux pour la justice : quelles conséquences ?

Selon un substitut du procureur de la République d’un tribunal de Conakry, la justice guinéenne manque énormément de locaux. Ce qui fait qu’il n’y a pas d’endroits où stocker certains scellés.

« Si vous vous rappelez du procès des narcotrafiquants en 2009, quand on nous a demandé de présenter les scellés, on avait des problèmes », se souvient-il, avant d’évoquer un autre problème plus grave, celui de la saisie des armes avec des bandits : « Quand on arrête des malfrats avec leurs armes, il n’y a pas un endroit où stocker ces armes saisies qui, souvent, se volatilisent dans la nature. »

Des détenus à la maison centrale y deviennent plus dangereux qu’ils ne l’étaient avant, puisqu’ils planifieraient des attaques depuis leur cellule avec des armes ‘’recyclées’’ dont l’identification est difficile, pour ne pas dire impossible.  Ces armes auraient-elles servi dans le meurtre de nombreux citoyens lors des manifestations ? Selon notre interlocuteur, toutes les armes détenues légalement par les forces de l’ordre sont identifiables. Quand un crime est commis avec une d’elles, il est facile de retrouver l’auteur.

Faute de parkings, la cour du tribunal de Mafanco se remplit de véhicules saisis lors de diverses infractions. Et le jugement de ces affaires peut parfois retarder. Mais là, la solution palliative est de procéder à une vente aux enchères. « Ailleurs, quand un véhicule est saisi, on évalue sa valeur et on le revend. Si après jugement, le propriétaire a raison, on lui restitue le montant de la vente. S’il se trouve fautif, on déduit la somme qu’il devrait payer et on lui retourne le reste», souligne un membre du parquet de Mafanco.

Détention préventive excessive

L’autre dysfonctionnement de la justice, c’est l’excessivité de la détention préventive et le fait qu’un condamné peut parfois rester en détention après même avoir purgé sa peine. Cela est dû à la mauvaise transmission des décisions de justice à l’administration pénitentiaire. Souvent, ce sont les organisations de défense des droits de l’homme qui découvrent de telles situations.

Selon Me Foromo Frédéric Loua, avocat au Barreau de Guinée et président de l’Ong les Mêmes droits pour tous (MDT), le délai raisonnable de détention provisoire dans une infraction qualifiée de délit est de quatre mois renouvelable une fois. Pour les infractions criminelles, ajoute-t-il, le délai est de six mois renouvelable une fois.

Un détenu innocenté huit ans après

« Le problème avec le dysfonctionnement de l’appareil  judiciaire doublé de l’effectif dérisoire, c’est qu’il arrive que des gens soient détenus de façon excessive dans les prisons guinéennes », a-t-il dénoncé, avant de révéler qu’un détenu  a passé plusieurs années en prison puis libéré, puisqu’aucune charge n’ayant été retenue contre lui : « En avril dernier (avril 2017, ndlr), nous avons libéré un détenu qui était en détention provisoire depuis 2009. Ce qui est grave, c’est que la chambre d’accusation n’a retenu aucune charge en son encontre. Ce qui veut dire qu’il a passé tout ce temps en prison de façon totalement injustifiée et abusive. »

Sur cette affaire, une action au civil contre l’Etat guinéen se trame. « Nous avons l’intention d’engager un procès contre l’Etat au civil pour demander la réparation des préjudices résultant de ces années de détention absolument illégales et arbitraire », annonce Me Frédéric, qui soutient que de tels cas sont fréquents dans les prisons guinéennes.

Pour mettre fin à ces situations,  le ministre de la Justice, Me Cheick Sako a pensé à la révision des codes pénal et de procédure pénale. C’est ainsi qu’il y a la suppression des cours d’assises, parce que la justice ne parvenait pas à respecter le rythme qui était imposé, celui d’organiser  les assises trois fois par an.

Au tribunal de première instance de Conakry II (Dixinn), les lundis sont réservés aux dossiers criminels. Et le président des MDT s’est amusé à calculer le nombre des dossiers en attente avec le rythme actuel des audiences criminelles : «Nous avons comptabilisé au niveau du tribunal de Dixinn, plus de 250 dossiers criminels et il y a un seul jour d’audience criminelle par semaine, c’est-à-dire le lundi. Si on veut comptabiliser pour pouvoir juger ces dossiers là il faut 56 années, alors que de nouvelles infractions vont se commettre. On n’avait même eu l’intention de louer des salles d’audience pour qu’on puisse juger ces personnes en attente. Mais cela aussi a des difficultés de réaliser.»

La mauvaise tenue des registres

A la maison centrale de Conakry, des détenus peuvent passer plus de temps que leur peine. Cela aussi serait dû à la mauvaise tenue des registres. « Véritablement, le maillon le plus faible de la chaine pénale c’est la gestion de la détention provisoire.  En principe, un greffier devait pouvoir accompagner les détenus lorsqu’on les amène devant les juridictions pour être jugés. Mais souvent ce n’est pas le cas. A la place du greffier, c’est les gardes pénitentiaires qui les accompagnent et très souvent ils prennent mal les décisions ou ils ne les prennent pas du tout, ou encore ils prennent des décisions qu’on n’a pas prononcées au niveau du tribunal et ces décisions sont reportées au niveau du registre de la prison. Finalement, la personne, bien qu’ayant purgé sa peine, si l’information n’est pas parvenue à la maison centrale, elle va rester longtemps et indéfiniment en prison. C’est là le rôle des ONG comme la nôtre pour alerter sur ces cas là», explique Me Loua. Déjà, des réformes sur ces cas là sont en train d’être prises, puisque, selon des sources, l’informatisation des décisions de justice a commencé.

Manque de casier judiciaire fiable

Pour des compléments de dossiers, des citoyens se rendent dans les tribunaux pour obtenir des casiers judiciaires. En Guinée, la pratique, c’est que le casier judiciaire n’est délivré que dans la ville où on est né. Si l’on n’est pas né à Conakry, on peut avoir le certificat de non poursuite judiciaire. Deux documents à valeur juridique égale. Mais le problème, c’est aucune vérification n’est faite avant de délivrer ces documents si importants, faute de base de données. Ce qui fait que chaque demandeur ressort du tribunal avec un casier judiciaire vierge.

En novembre 2016, voyant la manière dont des casiers judiciaires sont remis à des journalistes voulant compléter les dossiers d’obtention de la carte professionnelle de la Haute Autorité de la Communication (HAC), nous avons demandé à un greffier comment ils conservent les décisions de justice. Puisque son bureau était plein de piles de dossiers noircis par l’effet de la nature. Sa réponse est sans équivoque : « Vraiment c’est des problèmes. Peut-être qu’on est en train de délivrer des papiers à des récidivistes. Qui sait ? Parce qu’il n’y a pas de vérification. On ne peut même faire des vérifications.» Effectivement c’était le cas, puisque des journalistes ayant été condamnés quelques mois avant par le tribunal de Mafanco ont fourni à la HAC des casiers judiciaires vierges. Ce qui a valu leur suspension à vie.

Pour Me Frédéric Foromo Loua,  la solution à ce problème c’est de créer une base de données centrale pour  répertorier toutes les décisions pénales qui sont prononcées dans le pays.

« Mais il n’y a pas de casier judiciaire central. C’est un service inexistant. Un vide total », regrette-il.

C’est un point pourtant évoqué dans le cadre de la réforme du système judiciaire, celui de mettre en place un casier judiciaire national. Malheureusement, cela tarde à se concrétiser.

«Les décisions qui sont prononcées un peu partout dans le pays ne sont pas centralisées. Donc quelqu’un peut bien être condamné à Macenta et il vient à Conakry pour dire qu’il n’a jamais été condamné. On n’a aucun moyen pour pouvoir vérifier cette information. Ça encore c’est un point faible du système judiciaire guinéen. Ce qui fait que tous les casiers judiciaires qui sont délivrés par nos juridictions sont des casiers judiciaires vierges. Personne n’a jamais été condamné dans ce pays là, lorsqu’on est amené à aller chercher un casier judiciaire. Ce qui est absolument grave. La Guinée n’a pas de référence, n’a pas de base de données en ce qui concerne les sanctions pénales qui sont prononcées dans ce pays dans le cadre du fonctionnement de la justice pénale », ajoute le défenseur des droits de l’homme.

Un tribunal sommé de déguerpir

Si certains tribunaux sont dans des domaines de l’Etat, par contre, d’autres sont des domaines appartenant à des privés. C’est le cas notamment du tribunal de première instance de Conakry II. Pire, le bâtiment dans lequel siège ledit tribunal est en piteux état. Des procès s’y tiennent des fois à la lueur de la bougie en pleine journée, parce que la salle d’audience est très sombre. Au-delà de tout, le tribunal a été sommé de quitter le bâtiment, mais ici ce n’est pas Démoudoula. Donc c’est l’Etat qui peut déguerpir un citoyen et non le contraire.

«Le tribunal de première instance de Dixinn est dans une maison louée, confirme Me Frédéric. D’ailleurs même ce tribunal a été assigné au déguerpissement. Le propriétaire veut récupérer sa maison, mais face à l’Etat les armes sont inégales. Ce qui fait que le tribunal continue de travailler dans cette maison appartenant à un privé. Ce qui est grave pour l’image de la justice. Quand vous allez à Dixinn, mais ce sont des cartons qui sont là-bas. Les magistrats sont dans des contreplaqués pour travailler. C’est absolument dans un environnement sale, brouillant, nauséabond. A Mafanco c’est le même spectacle de désolation. »

Oui, Mafanco, le tribunal de première instance de Conakry III. C’est là qu’un fait, qu’on pourrait qualifier d’insolite, s’est produit, révèle notre interlocuteur : «Un patron d’entreprise a été assigné à Mafanco où siège le tribunal du travail pour avoir licencié un de ses travailleurs. Quand  ce patron s’est présenté, il a vu l’état des juridictions. Il a demandé où se trouve le tribunal. Quand on lui a dit que c’est ici, il a demandé si c’est ici qu’on va rendre la justice. Alors il a dit qu’aucune décision sérieuse ne peut être entreprise ici. Il a alors demandé à son ex-employé combien coûtait le préjudice subi. Il lui a dit le montant et sur le champ, le patron de l’entreprise a sorti de son sac un chèque qu’il a signé et donné à son ex-employé. Il a dit qu’il ne peut pas venir se défendre dans un tel tribunal. Cela constitue un message très fort pour démontrer un peu l’état  de déliquescence du système judiciaire de notre pays. »

Les travaux de construction de la maison centrale de Yorokoguia à l’arrêt

La maison centrale de Conakry située à Coronthie (Kaloum) est surpeuplée. Construite au temps colonial pour 300 personnes, elle est occupée actuellement par près de 1800 détenus. Pour humaniser les détenus et se conformer à l’objectif de la détention qui est la rééducation du détenu, le gouvernement a pensé à construire une maison centrale à Dubreka, dans la localité de Yorokoguia.

Le ministre de la Justice, Me Cheick Sako, avait procédé à la pose de la première prière de cet édifice le 29 avril 2015. Mais on en est resté là. L’entrepreneur espagnol chargé des travaux de construction de cette nouvelle prison aurait quitté la Guinée pour son pays.

Pour changer le visage actuel de la justice guinéenne, Me Frédéric soutient que l’Etat doit affiner sa vision : «Ce qu’il faut pour un bon fonctionnement de l’appareil judiciaire, c’est la vision de ce que nous voulons. Les bailleurs de fonds sont prêts à nous accompagner, mais encore faut-il que nous ayons une idée de ce que nous voulons. »