Guinée : Controverse autour de la composition du cabinet du chef de file de l’opposition ?

13 octobre 2017 11:11:13
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Dans notre cas spécifique, je trouve qu’on a importé cette institution, fait du copier-coller, sans mesurer suffisamment son impact sur le principe constitutionnel de la pluralité des courants de pensées politiques et sur le financement public des partis politiques. Aujourd’hui, le fonctionnement de cette institution nous met brutalement face à ces questions auxquelles nous devons apporter des réponses tôt ou tard.

Si la composition du cabinet du chef de file de l’opposition commence à diviser l’opposition elle-même, elle réjouira à coup sûr le parti au pouvoir. Concernant les aspects légaux de l’ouverture ou non de ce cabinet aux autres partis de l’opposition, M. Youssouf Sylla, juriste et analyste estime que tous ces deux cas de figure ont des fondements juridiques évidents. Cependant, il met en garde contre le risque de bipolarisation de la vie politique et du recul de la démocratie plurielle en cas d’ouverture du cabinet. Pour lui, l’institution du chef de file de l’opposition qui est une réalité propre du régime parlementaire aurait dû, lors de son introduction dans le régime présidentiel guinéen, tenir compte de notre contexte constitutionnel. Ce qui sera, à son avis, fait tôt ou tard.

Guinéenews© : Le chef de file de l’opposition vient de composer son Cabinet après avoir consulté certains partis mais pas tous. Pensez-vous que son cabinet doit être élargi aux autres formations politiques de l’opposition ?

Youssouf Sylla : La réponse à cette question n’est pas simple, elle est complexe compte tenu de nos lois en la matière. Sur certains aspects dominants, le cabinet dont il s’agit est un avantage exclusif du principal leader de l’opposition. Il n’a pas à l’ouvrir à d’autres formations politiques. Sur d’autres angles, étant le porte-parole attitré de l’opposition, il peut l’ouvrir. Mais l’ouverture de son cabinet risque de poser de sérieux problèmes…

En effet, le principe de mise en place du cabinet du chef de file de l’opposition trouve son fondement dans l’article 14 de la loi du 23 décembre 2014 portant statut de l’opposition politique en République de Guinée. Cet article dit que les avantages liés à ce Statut sont fixés par une résolution de l’Assemblée nationale. Cette résolution qui est intervenue le 8 septembre 2015 prévoit que le chef de file de l’opposition aura entre autres un cabinet. Cependant, la loi de décembre 2014 et la Résolution du 8 septembre 2015 ne disent rien sur la composition du cabinet et sur ceux qui doivent en être des membres.

Mais étant donné que le cabinet dont il s’agit fait partie des avantages accordés par la loi exclusivement au chef de file de l’opposition, il est logique de conclure qu’il devrait être uniquement composé des gens de son parti. Cette analyse est confortée par la loi du 23 décembre 2014 portant statut de l’opposition politique en République de Guinée, qui considère que le chef de file de l’opposition est le premier responsable du parti de l’opposition ayant le plus grand nombre d’élus à l’assemblée nationale. Il s’agit là d’un avantage exclusif qu’il n’a pas à partager, compte tenu de la représentation des partis à l’assemblée nationale. Pris sous cet angle, on peut conclure que le cabinet du chef de file de l’opposition ne doit pas être étendu aux autres formations politiques.

Mais pris sur un autre angle, la loi du 23 décembre 2014 qui fait du Chef de file de l’opposition le porte-parole attitré de l’opposition, lui donne la possibilité d’inclure dans son cabinet les représentants des autres formations politiques opposées au gouvernement. C’est cette option qui semble emporter la conviction du Chef de file de l’opposition dans notre cas. Mais cette option pose à mon avis de sérieux problèmes.

Guinéenews© : Quels sont les problèmes qui peuvent être rattachés à l’ouverture du cabinet du chef de file de l’opposition ?

Youssouf Sylla : Le premier problème est d’ordre légal. Il conduit à se poser la question de savoir si le Chef de file de l’opposition est vraiment habilité à être le porte-parole attitré de l’opposition.

En réalité, si le chef de file de l’opposition a le droit et le devoir de défendre les positions de son parti, à moins qu’une autre formation politique de l’opposition ne lui donne un mandat en ce sens, il ne peut légalement avoir de facto le droit de s’exprimer au nom et pour le compte de cette formation, sans porter atteinte au principe de pluralité des courants de pensées politiques consacré solennellement par la constitution.

Cette disposition aurait d’ailleurs pu faire l’objet d’une attaque pour inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle.

Le second problème posé concerne le risque de bipolarisation de la vie politique par la disparition ou la vassalisation des partis minoritaires. Ces partis risquent d’être mis du fait de cette loi en situation de se fondre soit dans le parti au pouvoir soit dans le parti du chef de file de l’opposition pour survivre. L’absorption des petits partis par les plus grands sera un recul de la démocratie en Guinée, sachant que la minorité d’aujourd’hui peut être la majorité de demain et vice-versa. Il est important à mon avis que le système de pluralité des partis fonctionne indépendamment des partis forts du moment.

La pression pour une bipolarisation de la vie politique en Guinée est accrue par l’application combinée de deux lois : celle du 23 décembre 2014 portant statut de l’opposition politique en République de Guinée et la loi organique n°91/02/CTRN du 21 décembre 1991 portant Charte des partis politiques.

Ces deux lois mettent en place un système de financement public qui donne d’incroyables avantages au parti du chef de file de l’opposition. Au titre de l’article 25 de la loi organique, les fonds publics que l’Etat décide d’affecter au financement des partis politiques sont repartis proportionnellement au nombre de députés inscrits dans chaque parti. Ensuite au titre de la loi du 23 décembre 2014 et de ses textes d’application, le chef de file de l’opposition dispose d’un budget exclusif qu’il n’est censé partager avec aucun autre parti.

Le système de financement des partis politiques en Guinée écrase les partis minoritaires et démultiplie sans raisons suffisantes les sources du financement public du parti du chef de file de l’opposition.

Guinéenews© : Quelles sont les expériences des régimes parlementaires en matière de composition du cabinet d’un chef de file de l’opposition ?

Youssouf Sylla : L’institution du chef de file de l’opposition est une caractéristique essentielle d’un régime parlementaire. Dans ce type de régime, le cabinet fantôme du leader principal de l’opposition est uniquement composé des gens de son parti.
Chaque membre du cabinet s’occupe d’un secteur donné de la vie socio politique et économique et a pour adversaire le ministre du gouvernement qui s’occupe du même secteur. Le leader de l’opposition a lui pour adversaire le premier ministre. Les débats parlementaires reflètent exactement cette configuration. Dans ce régime, tous les ministres sont aussi des députés.

En réalité le cabinet fantôme du leader de l’opposition est une sorte de gouvernement préconstitué qui entrera officiellement en action dès que le parti du leader remporte les législatives.

Le leader principal n’est pas comme chez nous, le porte-parole attitré de l’opposition même si son parti peut faire une coalition avec d’autres partis pour renverser le gouvernement et ensuite diriger le pays avec un gouvernement de coalition. Cela se voit fréquemment en régime parlementaire.

Guinéenews© : Pour conclure que peut-on dire de l’introduction de l’institution du chef de file de l’opposition dans notre système politique ?

Youssouf Sylla : Il se peut qu’un pays soit fasciné par une institution qu’il observe dans d’autres pays et qu’il veuille l’implémenter chez lui. Ceci n’est pas mal en soi sauf qu’il faut le faire avec intelligence.

Les grandes démocraties avec un régime présidentiel ou semi présidentiel aux Etats-Unis d’Amérique et en France par exemple n’ont pas introduit cette institution. Les quelques tentatives initiées en France n’ont pas été couronnées de succès. Ces deux pays se passent de cette institution sans que cela n’affecte le bon fonctionnement de leurs démocraties.

C’est plutôt en Afrique, notamment au Benin, au Togo au Mali et en Guinée qu’on constate un engouement ces dernières années pour la mise en place de cette institution avec bien évidemment des déclinaisons particulières.

Dans notre cas spécifique, je trouve qu’on a importé cette institution, fait du copier-coller, sans mesurer suffisamment son impact sur le principe constitutionnel de la pluralité des courants de pensées politiques et sur le financement public des partis politiques. Aujourd’hui, le fonctionnement de cette institution nous met brutalement face à ces questions auxquelles nous devons apporter des réponses tôt ou tard.

Propos recueillis par Sekou Sanoh, à Conakry pour Guinéenews©

  • CONDÉ ABOU

    Personnellement je ne suis pas du tout convaincu de la pertinence des arguments défendus par Me Youssouf Sylla. Pourquoi ?

    (1)Sommes-nous dans un débat autour de la légitimité ou de la pertinence de la création d’un Cabinet du Chef de l’Opposition tout simplement parce qu’il s’agit d’un modèle politique ou institutionnel fait dans le “copier-coller” ?

    Non. À mon humble, le centre de gravité du problème ne se trouve pas du tout à ce niveau et je m’empresse de vous dire ce qui ne marche pas, en fait.

    D’abord historiquement parlant, le Cabinet du Chef de l’Opposition est d’origine anglo-saxonne, c’est vrai. Mais qu’à cela ne tienne en quoi, la France a-t-elle eu tort de s’inspirer du même modèle, en façonnant de sa manière, les rôles des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat Français ? La Loi Francaise est claire là-dessus.

    En France, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la Constitution prévoit que les Groupes parlementaires d’Opposition, ainsi que les Groupes Minoritaires, bénéficient de « droits spécifiques » (art. 51-1).

    Ainsi, un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour fixé à l’initiative des groupes d’opposition et minoritaires. Des postes de rapporteurs ou de présidents reviennent à l’opposition dans les organes parlementaires d’évaluation et de contrôle (commissions d’enquête, Comité d’évaluation et de contrôle…). L’Opposition bénéficie d’une égalité de temps de parole lors des questions au Gouvernement notamment.

    En pratique, depuis 2007, la présidence de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale est confiée à un Parlementaire de l’Opposition. C’est également le cas au Sénat depuis 2011.

    L’Opposition constitue, comme il se voit un contre-pouvoir dans un système hyper présidentiel créé par la Constitution. Elle permet d’éviter que la Majorité, une fois parvenue au pouvoir, n’ait la tentation de mener une politique portant atteinte aux droits et libertés.

    Pour cela, l’Opposition dispose en France de différents moyens : la mise en cause de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée nationale par la motion de censure, la saisine du Conseil constitutionnel, les questions posées au Gouvernement dans les enceintes parlementaires…

    L’Opposition représente aussi la possibilité d’une alternance politique: elle participe à l’existence du pluralisme politique, qui est une des bases de la démocratie. Ce pluralisme permet de choisir ses gouvernants.

    Or, il n’y a de choix véritable que si l’électeur peut se prononcer entre plusieurs possibilités. Ainsi, l’Opposition, en proposant un nouveau cours à la politique nationale, permet aux citoyens éventuellement mécontents de disposer d’un recours. Avec les moyens, évoqués plus haut, à la disposition des parlementaires, elle peut manifester son désaccord envers la politique suivie et tenter de retarder sa mise en œuvre.

    Enfin, l’Opposition permet aussi de renouveler le personnel politique : lorsque la majorité perd le pouvoir, une nouvelle génération d’hommes politiques peut trouver une place de choix dans l’opposition et se préparer ainsi à assumer des fonctions importantes à l’occasion d’une victoire à venir.

    (2)Comment le système du Cabinet du Chef de file de l’Opposition fonctionne-t-il au Royaume Uni qui dispose d’un régime parlementaire, et non ultra présidentiel comme en France ?
    La Grande Bretagne a érigé la fonction de Chef de l’Opposition en fonction officielle (« Chef de l’Opposition à Sa Majesté »).

    La très fidèle opposition officielle de Sa Majesté (Her Majesty’s Most Loyal Opposition) ou simplement opposition officielle (Official Opposition) est le Parti Politique qui possède le plus grand nombre de sièges au sein de la Chambre des Communes sans faire partie du Gouvernement. Elle est dirigée par le Chef de l’Opposition (Leader of Her Majesty’s Most Loyal Opposition).

    Depuis Mai 2010, l’Opposition officielle est formée par le Parti travailliste. Elle comprend un Cabinet, composé des membres les plus importants du Parti et qui examinent les politiques du Gouvernement et proposent des politiques alternatives.

    En fait, le Chef de l’Opposition est souvent considéré comme le « Premier Ministre en attente » dans ce régime parlementaire Britannique. Ce qui n’est pas du tout le cas en Guinée, au Mali, au Bénin, en Côte D’Ivoire et autres.

    En plus de son salaire de député, il ou elle reçoit un salaire statutaire et des avantages similaires à ceux des ministres du Cabinet et est nommé conseiller privé. Depuis 1915, le Chef de l’Opposition est, comme le Premier ministre, toujours un membre de la Chambre des Communes au Royaume Uni.

    L’actuel Chef de l’Opposition est Jeremy Corbyn, élu Chef du Parti Travailliste le 12 Septembre 2015.

    (3)Pourquoi, de plus en plus de pays Africains de régime hyper présidentiel, adoptent le schéma institutionnel du Cabinet du Chef de file de l’Opposition ? C’est compte tenu du caractère et du rôle très positif que cette Institution a prouvé dans les régimes parlementaires comme ceux du Royaume Uni, du Canada, de la Nouvelle Zélande, de l’Australie, et j’en passe.

    En fait, l’idée est de permettre au Chef de file de l’Opposition de se doter d’un Cabinet de travail qui comprendrait un noyau dur d’Experts nationaux forts et très compétents et qui soient capables de faire des contre-propositions au Gouvernement dans tous ses choix de politiques publiques: Économie, Sécurité Nationale, Education, Santé Publique, Affaires Etrangères, etc..

    (4)Qu’il s’agisse du “copier-coller” ou pas en Guinée, tout comme au Mali, au Bénin, en Côte D’Ivoire, au Burkina Faso, au Congo Brazzaville, et presque partout en Afrique de l’Ouest, quel problème il y a, en s’inspirant d’un modèle institutionnel qui fonctionne très bien pour l’ancrage démocratique dans des pays très évolués comme le Royaume Uni, le Canada, l’Australie par exemple ?

    Je ne vois aucun mal en créant en Guinée le Cabinet du Chef de File de l’Opposition, pour la bonne raison, qu’il s’agit en fait de responsabiliser au maximum le Chef de l’Opposition et pour que le débat politique se transporte de la rue vers l’Assemblée Nationale.
    C’est pourquoi, je réaffirme que la création de l’outil institutionnel du Cabinet du Chef de File de l’Opposition est une excellente initiative du Président Alpha Condé que je salue de bout en bout.

    (5)Quant au Leader actuel de l’Opposition, et en regardant ce qui se passe dans les régimes parlementaires, il faudrait souhaiter qu’El Hadj Cellou Dalen Diallo s’entoure dans son Cabinet de compétences académiques et politiques suffisamment fortes et qui soient capables de faire des contre-propositions utiles au Gouvernement dans tous ses choix de politiques publiques: Education Nationale, Justice, Sécurité Nationale, Affaires Étrangères, Economie, Santé Publique, Travaux Publics, Environnement entre autres .
    Exactement comme cela se passe dans toutes les démocraties parlementaires les plus évoluées du monde.

    (6)Et puis entre nous, Cher Me Youssouf Sylla, lorsque le Président Lansana Conté (Paix à son âme), avait suggèré à la classe politique Guinéenne en 1990, un système politiques de 2 grands Partis politiques un peu comme à l’Américaine pour faire fonctionner la démocratie, avait-il eu tort ?

    L’histoire politique récente du pays lui a donné parfaitement raison lorsque vous voyez aujourd’hui la prolifération des Partis politiques en Guinée, et qui ne sert que la culture de l’anarchie et du chaos interminable, au nom du soit disant multipartisme intégral !

    Le Président Lansana Conté avait vu juste et très bien pour le pays. Et je ne vois pas du tout en quoi, les notions de domination ou de monopolisation du débat politique par le RPG et l’UFDG, se justifient aujourd’hui en Guinée. La porte n’est fermée pour aucun Parti. Elle est largement ouverte à tout le monde.

    Comment voulez-vous que la Guinée puisse évoluer positivement dans un système pluraliste intégral, dans lequel près de 95% des Partis politiques ne font que du faire-valoir et de la politique-spectacle ?

    Ce qu’il faudrait exiger du RPG et de l’UFDG, ou de tous les autres Partis qui les suivent dans le rapport des forces, c’est de se doter de Cadres et d’Experts nationaux hautement qualifiés et qui soient capables de défendre le pays sur toutes les tribunes internationales ou régionales !

    Notre principal problème est là, Cher Monsieur Youssouf Sylla. C’est pourquoi, je dis et redis qu’il est de l’intérèt de la démocratie en Guinée, que les principaux Partis politiques se dotent d’Ecoles des Cadres de leurs propres formations politiques.

    CONCLUSION:

    La Guinée ne gagnera absolument rien du tout de l’ancrage démocratique tant que les formations politiques qui comptent, continueront dans le système actuel, dominé presque partout par des coefficients d’encombrement négatifs et désastreux et des démagogues cinq étoiles qui ne comprennent même pas les principes de base de la démocratie.

    Voilà notre problème politique majeur, et qui se complique aussi bien au sommet de l’Etat, parce que tout le monde voit à quel point le Président de la République, le Professeur Alpha Condé est lui-même tellement mal entouré sur beaucoup de chapitres, pour conduire ses politiques publiques, qu’au niveau du Leader de l’Opposition, le Président de l’UFDG.

    Pourquoi aussi au niveau de l’UFDG ? Pour la bonne raison qu’au sein de l’UFDG, il y a encore beaucoup à faire pour aider l’entourage de son leader, El Hadj Cellou Dalen Diallo, dans la compréhension de tous les aspects du développement de la démocratie en Guinée, et dans le débat autour des politiques publiques du Gouvernement que l’Opposition est en droit d’attaquer chaque fois que le système ne marche pas, tout en montrant dans la sérénité les contre-propositions dont le pays a besoin. La force du Cabinet du Chef de l’Opposition devrait se trouver là, de mon point de vue.

    Ils (Alpha Condé, Cellou Dalen Diallo, Sidya Touré, Lansana Kouyaté), ont tous de graves problèmes de compétences académiques spécialisées au sein de leurs propres formations politiques. C’est ce qu’ils ne veulent pas entendre, et c’est pourquoi, ils sont eux-mêmes écrasés par les plus médiocres du pays et qui leur dictent la ligne de conduite et l’agenda politique à suivre.

    S’ils doivent continuer de s’entourer d’opportunistes, de faire –valoir et de démagogues cinq étoiles, ce pays n’avancera pas, même dans 100 ans, et quel que soit le modèle de texte juridique que vous introduirez pour ne pas faire du “copier-coller”.

    Merci Cher Me Youssouf Sylla pour la haute qualité de votre lecture du sujet et très bonne journée de Vendredi chez vous. Grand merci pour la courtoisie de Guineenews.