La Cour constitutionnelle déclare constitutionnelle la version amendée du code électoral

16 juin 2017 17:17:28
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La Cour constitutionnelle a rendu ce vendredi 16 juin son arrêt sur la version amendée du code électoral au terme de quatre jours de travail, a appris Guineenews de source proche de l’institution.

Il ressort de nos conversations avec quelques membres de l’institution que le code controversé n’est pas anticonstitutionnel. Toutefois, aucune de nos sources n’a voulu déclarer ouvertement que le code est validé.

«Il ne s’agit pas de valider, c’est à partir des dispositions de la constitution qu’on a déclaré le code non contraire à la constitution », nous a indiqués un membre de l’institution qui préféré garder l’anonymat jusqu’à ce que l’arrêt soit rendu public.

Si la cour constitutionnelle a validé le nouveau code dans sa globalité ,toutefois, elle l’a élagué de certaines dispositions qu’elle a jugées inconstitutionnelles, selon nos sources.

 Le code amendé a été fortement contesté par la société civile et une partie de la classe politique en raison du fait qu’il prévoit la désignation des chefs de quartier au prorata des résultats que les listes de candidats auront obtenu aux élections locales.

 Nous y reviendrons

  • abedi

    L’article sur la nomination des chefs de quartiers et de districts resteront veine, tant que des nouvelles propositions ne soient pas revue pour mieux dirigé le tir. L’accord sur ce article ne sera pas negociable , il faut le changé. Que marigui mengue benisse les croyants et benisse l’Afrique et le reste du monde.