Boké, Zone Économique Spéciale : de l’opportunisme politique au contre sens juridique

02 mai 2017 9:09:21
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Par décret, le président de la République vient d’ériger la ville de Boké en zone économique spéciale (ZES). Le même décret prévoit qu’une loi interviendra pour fixer le fonctionnement et l’organisation des ZES en République de Guinée. Sans que cela ne soit défini par le décret lui-même, une ZES est généralement instituée en vertu d’une loi  dans le but de stimuler l’investissement dans une partie du territoire pour un temps limité. A l’intérieur d’une telle zone, l’État allège en faveur des entreprises qui décident d’y investir, ses dispositifs fiscaux, douaniers, et sociaux pour relancer l’économie et créer des emplois.

En toute vraisemblance, ce décret pris en toute précipitation vise à calmer la révolte des populations excédées par les coupures d’électricité et de l’eau et à apporter des solutions à leurs problèmes économiques. Ce décret constitue-t-il la solution convenable au malaise des Kakandekas dont la terre regorge d’importantes ressources minières et abrite des sociétés de renommée internationale ? La réponse est doublement discutable.

En tout premier lieu, le décret présidentiel est un contresens juridique dans la mesure où il viole la hiérarchie des normes en droit. C’est en effet une loi qui aurait du être préalablement adoptée par l’assemblée nationale et promulguée par le président de la République comme c’est le cas partout ailleurs pour fixer le régime général des ZES. C’est à cette loi de prévoir les critères selon lesquels un décret est pris pour ériger tel ou tel espace de la République en ZES. Au lieu de se conformer à cette procédure, le décret présidentiel a mis les charrues avant les bœufs. Par conséquent, la ville de Boké a été érigée en ZES en méconnaissance de la procédure légale admise.

En second lieu, le président de la République jusque là identifié politiquement à gauche et membre de l’international socialiste, prend curieusement au travers de ce décret des positions libérales prononcées. Dans les faits, l’élection de Boké en ZES jette cette zone dans la gueule du grand loup capitaliste avide d’intérêts et sans égard pour la protection du droit des travailleurs. Par sa nature, cette zone risque de favoriser une application minimaliste des règles de protection de l’environnement et une réduction substantielle des recettes fiscales et douanières issues de l’activité économique. De plus, la mise en place d’une ZES à Boké est réalisée sans consultation locale et sans étude préalable connue mettant en évidence les avantages et inconvenants à court, moyen et long terme de cette décision stratégique. Ainsi, loin de résoudre le malaise des Kakandekas, ce décret vient ajouter une couche supplémentaire à la confusion qui règne dans la ville. Il répond plus aux impératifs d’une démarche politique opportuniste déplaçant une problématique de fond, compte tenu de l’état de l’opinion, qu’aux exigences d’une solution durable. Bref, en toile de fond, ce qui se cache derrière la révolte des Kakandekas et jusqu’à maintenant, des démarches gouvernementales envers cette région,  c’est le problème de la gouvernance minière.

Plan de sortie de sortie de la crise

Pour résoudre cette crise de fond, la gouvernance minière doit être améliorée sur deux aspects fondamentaux. Le premier consiste à exiger des sociétés minières une mise en œuvre intégrale de leurs  responsabilités sur le plan environnemental et social dans le cadre des contrats qui les lient à l’État guinéen. Ainsi, avant l’autorisation par l’État des activités d’exploitation minières, une étude d’impact doit être réalisée dans le but d’identifier les avantages sociaux économiques et environnementaux du projet, ses  inconvenants et les mesures de mitigation proposées pour atténuer les effets négatifs du projet. C’est pour cette raison que le premier paragraphe de l’article 142 du nouveau code minier prévoit que « toute activité minière entreprise doit obéir à la législation et à la réglementation en matière de protection et de gestion de l’environnement et en matière de santé. En particulier, toute demande d’autorisation ou de titre d’exploitation doit comporter une étude d’impact environnemental et social conformément au Code de l’Environnement et ses textes d’application ainsi qu’aux standards internationaux admis en la matière ». Dans les paragraphes suivants du même article, la profondeur de l’évaluation exigée par l’administration dépend de l’ampleur de l’exploitation envisagée. Dans le cadre de demande d’un permis de recherche, une notice d’impact environnemental est suffisante. Cette notice est déposée avant le début des travaux ou six mois après obtention du titre. Pour ce qui est en revanche de la demande d’un permis d’exploitation ou une concession minière, les exigences sont plus lourdes. Le promoteur doit réaliser une étude d’impact environnemental et social détaillée, accompagnée d’un plan de gestion environnemental et social, d’une étude de dangers, d’un plan hygiène santé et sécurité et d’un plan de réinstallation des populations déplacées.

Malgré la clarté de ces règles, force est de constater que le gouvernement a fait preuve d’aveuglement volontaire quant aux conséquences environnementales et sociales de certains projets miniers exécutés à Boké. Il s’agit en particulier de l’exploitation de la bauxite dans le village de Katougouma. Autrefois connu pour son caractère religieux, son harmonie sociale et ses efforts en matière d’agriculture de subsistance, ce village est rentré, malgré lui, dans l’indifférence totale des pouvoirs publics,  dans un processus avancé de désintégration à cause des effets sur l’environnement et la société, de l’exploitation de ses ressources par une société chinoise.

En ce qui concerne le deuxième aspect de la gouvernance minière, un accent particulier devrait être mis sur le renforcement des missions régaliennes de l’Etat  dans la région de Boké. Etant donné qu’il reçoit d’importantes ressources financières des multinationales opérant dans les lieux, l’Etat doit prendre des mesures hardies pour développer la région, notamment par l’amélioration de la desserte en eau potable et en électricité. Il doit construire des centres de formation en lien avec le développement des métiers dans la région, les routes et autres infrastructures pour créer les conditions de base aux investissements d’origine étrangère.

Alors même que les ressources de Boké appartiennent à toute la nation, l’Etat doit s’assurer que les populations autochtones bénéficient effectivement des retombées de l’exploitation des richesses de la région, d’autant plus qu’elles subissent, plus que tous les autres, les effets négatifs de l’exploitation. Le but ultime de cette stratégie est d’obtenir une sorte de « licence sociale » qui marque l’adhésion des populations locales aux projets miniers en cours.

Outre cette forme de répartition des ressources générées dans le secteur minier,  il y a lieu de combattre à travers la réglementation en vigueur, la corruption de certains cadres locaux et de certaines organisations non gouvernementales qui interférent pour un motif strictement personnel dans les relations entre les communautés à la base et les sociétés minières. Il s’agit là d’une stratégie bénéfique à toutes les parties prenantes, et sur lesquelles, se fondent les Etats qui exploitent leurs ressources naturelles dans la perspective d’un développement durable.

 Youssouf Sylla, diplômé de l’École nationale d’administration du Québec, et auteur de l’ouvrage « Protection de l’environnement en période de conflit armé ».