Affaire 28 septembre : une commission rogatoire envoyée en France (contre qui ?)

04 août 2017 15:15:06
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En conférence de presse ce vendredi, le ministre de la Justice accompagné des parquetiers de Conakry et de Kankan, a de nouveau évoqué le dossier du 28 Septembre. Me Cheick Sako a rassuré que le dossier suit son cours normal et qu’il ira jusqu’au bout.

« Si certains ont encore des doutes, qu’ils sachent que ce dossier ira jusqu’au bout… Beaucoup seront surpris « , a indiqué le ministre de la Justice, Garde des sceaux.

Sidy Souleymane N’Diaye, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Dixinn parle du dossier avec précaution. Il a lui aussi indiqué que le dossier suit son cours normal. La seule nouveauté apportée par ce Procureur, c’est que le pool de juges a envoyé une commission rogatoire aux autorités judiciaires françaises. Contre qui ?  » Ne soyez pas trop exigeants… Je vous ai déjà dit que je parle de ce dossier avec précaution parce que je suis moi-même partie « ,  a répliqué Sidy Souleymane N’diaye.

 William Fernandez, le Procureur général de la Cour d’Appel de Kankan, est venu en renfort en soulignant que le dossier se trouve à la phase de l’instruction. Donc, a-t-il dit, on ne peut pas rentrer dans le secret de l’instruction, on ne peut que donner des informations générales.

Souleymane N’Diaye a aussi indiqué que des parties civiles ont été de tout nouveau entendues et qu’il a fait des réquisitions supplétives pour confrontations de certains inculpés.

  • Democratie=Alternance

    Une justice aux ordres et au service de l’exécutif et des nantis

  • CONDÉ ABOU

    Bon Dieu ! Avec tout le respect absolu que chacun de nous doit à l’Institution Judiciaire, l’on ne peut être d’accord ni avec la stratégie actuelle, ni avec la communication qui manque de punch, ni avec le discours du Département de la Justice sur ce sujet précis des crimes commis en Septembre 2009. Pourquoi ?

    A-t-on le sentiment que la Communauté internationale et les ONG internationales ont la même lecture du sujet que la Magistrature Guinéenne en toute sincérité ? Non, ce n’est pas du tout le cas, en lisant la Presse internationale et celle des ONG et des Nations Unies et il y a de quoi vous interpeller, puisqu’il s’agit d’un procès aux allures qui dépassent de loin les frontières de la Guinée.

    Rien qu’à partir de ce moment, la Magistrature Guinéenne, est vivement attendue au tournant par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Conseil de Securité et les Juges de la Cour Pénale internationale, puisque c’est le Gouvernement Guinéen et le Département de la Justice qui ont librement décidé d’organiser un procès juste et équitable en Guinée.

    C’est ce qui pose problème et c’est pourquoi, l’on a l’obligation citoyenne de vous dire que le danger existe pour vous et pour le régime.

    Ne connaissant rien du sujet encore moins du droit pénal ou de la procédure pénale, il n’existe aucune intention pour le citoyen ordinaire comme ma modeste personne, de vous donner des leçons sur ce que vous devriez faire.

    L’on constate tout simplement, que ce dossier devient de plus en plus long et il ne faut pas avoir peur des mots, parce qu’il n’y a ni la médiatisation internationale que l’on a connue dans d’autres situations similaires, ni la visibilité sur les progrès significatifs qui ont été accomplis pour convaincre de votre bonne foi.

    Que voulez-vous que la Communauté internationale et les ONG de defense des droits humains et qui sont parties prenantes, vous disent ? Que tout va bien en Guinée sur ce dossier ?

    Non, quasiment rien ne pas bien, et c’est pourquoi, elles sont en train de vous fixer maintenant carrément la date butoir de Septembre 2017 pour en finir avec les enquêtes et ouvrir le procès.

    Ce qui ne s’est jamais passé pour les procès au Congo Kinshasa et au Sénégal !
    Est-ce que la Communauté internationale vous demande trop, après bientôt 8 ans d’enquêtes et d’attente sur un évènement qui n’a pas eu lieu au delà des frontières nationales, mais bel et bien en Guinée ?

    Je crains fort que ce dossier ne vous crée de graves problèmes avec les ONG internationales, le Conseil de Sécurité des Nations Unies et bien entendu avec les Gouvernements des partenaires au développement et qui seront tous sous les pression de plus en plus fortes de la part des parties plaignantes, tant que ce procès n’aura pas commencé et fini.

    C’est le risque pour vous-mêmes et pour le régime. Personne ne peut oublier à quel point, les Nations Unies et le Conseil de sécurité et les ONG ont mis tous les moyens pour que les Tribunaux aillent jusqu’au bout après les massacres de Srebrenica en ex-Yougoslavie, au Rwanda, et les viols massifs dans les deux Kivu (Nord Kivu et Sud Kivu) au Congo Kinshasa, et à Bangui en Centrafrique.

    La Communauté internationale n’a pas lâché prise sur les crimes et viols massifs commis au Tchad entre 1982 et 1990, comment voulez-vous qu’elle se résigne à vous laisser indéfiniment le temps de parler de votre projet sur l’organisation du procès sur les massacre et les viols massifs de Septembre 2009 ? C’est impossible et c’est ce que personne ne comprendra de votre part en tant qu’interface de premier rang de la Justice internationale.

    Si la Justice Guinéenne a besoin de budgets beaucoup plus forts et de l’assistance ponctuelle des Experts internationaux pour qu’elle reste en phase avec la Communauté internationale, quel problème ou quelle honte, il ya, à demander immédiatement au Conseil de Securite de vous en donner tous les moyens techniques et les budgets qu’il faut ? Où est le problème pour vous dans ce cas ?

    Comment le Sénégal a-t-il utilisé son budget dans l’organisation du procès d’Hissène Habré ? Demandez à vos collègues de la Justice Senégalaise, et vous verrez à quel point, d’énormes ressources sont venues des pays étrangers et comment le Gouvernement Sénégalais en avait largement profité pour construire des infrastructures administratives de très haute qualité et équiper le Département de la Justice dans ce pays !

    C’est aussi simple, mais apparemment je comprends au fil du temps, que vous êtes en train de donner parfaitement raison à un des hauts Magistrats Guinéens (le President de l’INDH ?) qui avait ouvertement affirmé que la Guinée ne pouvait pas organiser un procès juste et équitable sur ce dossier du 28 Septembre.

    Voici le budget global de 18,75 milliards de Francs CFA (Investissements et Fonctionnement) de l’organisation du procès Hissène Habré à Dakar avec les Chambres Africaines Extraordinaires et qui a été revélé par la Presse Sénégalaise:

    Budget Global: 18.750.971.038 FCFA (soit 28,585 millions d’Euros ou 33,598 millions de Dollars US).

    (1)Budget d’investissement: 6,439 milliards FCFA
    (2)Budget de Fonctionnement: 12, 311 milliards FCFA.

    A-Répartition du budget d’investissement:
    Rénovation du Palais de Justice de Dakar (5,8 milliards CFA), achat d’ordinateurs (244 millions FCFA), achat de véhicules (300 millions FCFA), achat de mobiliers (38 millions de FCFA).

    B-Répartition du Budget de fonctionnement:
    Transport de 4 Magistrats au Tchad (371,2 millions de FCFA), transports des témoins du Tchad au Senegal (650 millions de FCFA), transport intérieur des témoins de leur hotel de Dakar au Palais de Justice (828 millions de FCFA), salaires des Magistrats (3, 45 milliards de FCFA).

    Les principaux contributeurs du budget global: le Tchad (4 milliards de FCFA dont 2 milliards FCFA versés sous le magistère de Me Abdoulaye Wade), les Pays Bas, la France, l’Allemagne, la Belgique, et l’Union Africaine.

    CONCLUSION:

    De mon point de vue, l’évolution du procès du 28 Septembre, est inquiétante et inadmissible.
    Je redis ce que j’ai déjà dit sur même tribune de Guineenews, la Guinée perdra immensément si jamais, l’organisation de ce procès, partait à la Cour Pénale internationale.

    Voilà où nous en sommes, et voici pourquoi, la stratégie du Ministère de la Justice est contre-productive et irréaliste pour l’instant. Personne ni en Guinée, ni à l’international encore moins aux Nations Unies et au Conseil de Sécurité, ne sera d’accord avec votre approche actuelle.